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Vos Droits et Devoirs

VOS DROITS

Vous êtes patient ou proche d’un patient hospitalisé au sein d’un établissement de la Fondation des VSHA. A ce titre, vous bénéficiez de droits spécifiques, mais vous vous devez également de respecter certaines règles.

Charte de la personne hospitalisée

Plusieurs chartes sont disponibles dans leur intégralité, dans les services hospitaliers et sur simple demande :
La charte de la personne hospitalisée (intégralité)
La charte de la personne hospitalisée (résumé)
La charte personne âgée dépendante

L’objectif de ces chartes est de vous faire connaître vos droits essentiels en tant que patient, tels qu’ils sont affirmés par les textes règlementaires.

Votre satisfaction

Il est essentiel pour nous de connaitre votre avis sur vos conditions d’accueil, de séjour et sur la qualité de votre prise en charge.
A cette fin, un questionnaire de sortie vous sera remis avant votre départ. Nous vous remercions d’y consacrer quelques minutes pour nous commenter votre séjour. Votre avis nous intéresse et votre opinion nous est très précieuse ; elle nous aidera à améliorer nos services et nos soins.
Vous pouvez ensuite déposer votre questionnaire de sotie à l’accueil ou nous le retourner par voie postale ultérieurement.

Questionnaire de sortie Martel de Janville
Questionnaire de sortie Praz-Coutant
• Questionnaire de sortie SSR VSHA

Désignation d’une personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, vous pourrez désigner une personne de confiance. Son rôle est de vous accompagner dans vos démarches et si vous le souhaitez d’assister à vos entretiens médicaux et de vous aider dans les décisions concernant votre santé.
Dans l’hypothèse où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.
Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.
La personne de confiance ne pourra cependant pas obtenir communication de votre dossier médical. Par ailleurs, si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, elles demeureront confidentielles.

Comment désigner votre personne de confiance ?

La désignation se fait par écrit (sur un formulaire qui vous sera remis lors de votre arrivée) et elle n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation.

Qui peut-on désigner?

Vous pouvez désigner toute personne majeure de votre entourage, en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission (un parent, un proche ou votre médecin traitant).
Vous pouvez changer d’avis à tout moment, il suffit de le préciser par écrit.

Etre informé et donner son consentement éclairé

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Les professionnels de santé sont tenus de vous délivrer une information claire, précise et fidèle à la réalité.

Délivrée lors d’un entretien individuel, cette information doit vous permettre de prendre, avec le personnel de santé, les décisions concernant votre santé et de consentir aux actes et traitements envisagés en toute connaissance de cause.

De quelles informations pouvez-vous disposer ?

Avant tout acte ou toute intervention médicale, votre médecin a l’obligation de vous donner des informations concernant :

  •  votre état de santé et son évolution
  • les traitements prescrits, les différentes investigations ou les actions de prévention ainsi que sur leur utilité et leur urgence éventuelle
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles ainsi que sur les conséquences prévisibles en cas de refus de votre part à consentir au traitement
  • les solutions alternatives possibles

Qui peut être destinataire de cette information ?

En tant que patient, vous êtes le premier destinataire des informations relatives à votre état de santé. Cependant, vos proches, toujours avec votre accord peuvent recevoir ces informations.
Vous avez également la possibilité de désigner une personne de confiance pour vous accompagner dans vos démarches.

Dans quels cas un médecin est-il dispensé d’informer ?

L’obligation d’informer disparaît :

  • Si vous souhaitez être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à des risques de transmission
  • En cas d’urgence (danger grave et immédiat pour votre vie ou votre santé)
  • Lorsque le médecin se trouve dans l’incapacité de vous informer (patient dans le coma ou sous anesthésie générale)

Que signifie donner son consentement éclairé ?

Préalable à toute intervention médicale, votre consentement doit être recherché par votre médecin. Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Votre consentement doit être libre (c’est-à-dire ne pas avoir été obtenu sous la contrainte) et il doit être renouvelé pour tout nouvel acte de soins.

Avez-vous le droit de refuser des soins ?

La loi du 4 mars 2002, renforcée par la loi du 22 avril 2005, a consacré le droit pour tout patient de refuser des traitements, même au risque de sa vie. Toutefois, si cette décision est susceptible de mettre votre vie en danger, votre médecin est tenu de tout mettre en œuvre pour vous convaincre d’accepter les soins indispensables et de vous informer sur les conséquences de votre refus.